GLOSSAIRE EXPERTISE
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Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre glossaire en ligne, une ressource précieuse conçue pour vous aider à mieux comprendre les termes et concepts essentiels de notre domaine d’expertise. Que vous soyez un novice curieux ou un professionnel chevronné, notre glossaire est une porte ouverte vers la clarté et la connaissance.
Naviguer dans un univers riche en informations peut parfois être déconcertant, avec des termes techniques et des jargons spécifiques. C’est pourquoi nous avons créé ce glossaire, dans le but de vous offrir une référence rapide et complète pour déchiffrer ces termes et approfondir votre compréhension.
A
Prestation qui consiste à conseiller, assister et proposer au maître d’ouvrage la meilleure façon de définir, de piloter et d’exploiter un projet. C’est le « COMMENT » du projet. L’AMO peut servir d’interface entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Acceptation par le maître de l’ouvrage préalablement et clairement informé, par écrit, des limites et risques présentés par ses choix constructifs.
ACERMI est le sigle de l’Association de CERtification des Matériaux Isolants et désigne la certification des isolants thermiques utilisés dans le bâtiment, en fonction de leurs caractéristiques et donc de leurs possibilités d’emploi.
L’allège désigne la partie inférieure, souvent maçonnée d’une baie, située entre le niveau du plancher et l’appui de la baie.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU – a été créée en 2004 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), organisé par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine. Sa mission est de transformer des quartiers fragiles dans leur ensemble (logements, équipements publics et aménagements urbains)
Depuis 1977, L’Argus de l’assurance anime le marché de l’assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de 20 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l’assurance et les aide à décrypter l’actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché.
Modifié par : Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 – art. 1 JORF 9 juin 2005 La présomption de responsabilité établie par l’article 1792 s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Un Avis Technique (AT) est délivré par un groupe d’experts, à la demande d’un industriel, pour un produit ou un système de construction innovant, de technique non courante, après instruction du dossier auprès du CSTB.
La fin des travaux est caractérisée par des éléments de fait marquant le moment où l’immeuble peut être utilisé conformément à l’usage auquel il est destiné. L’achèvement des travaux est à l’origine : – de la réception1 ; – de la déclaration d’achèvement des travaux (articles L. 462-1, L. 462-2, R. 462-1 et suivants du code de l’urbanisme). Le constructeur doit déposer une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie. Il s’engage en affirmant que la construction est conforme au permis de construire ou à la déclaration préalable.
La commune a la possibilité de contester la conformité des travaux à l’acte d’autorisation.
Les autorités compétentes ont également la possibilité de visiter les constructions en cours ou achevées.
| Mécanisme par lequel le souscripteur se fait promettre une garantie par l’assureur en cas de réalisation d’un risque, et cela en contrepartie du versement d’une somme d’argent (prime ou cotisation). |
| Voir Assurance dommages aux tiers. |
| Assurance couvrant l’assuré contre les risques liés à des actions d’une tierce personne en vue d’obtenir la réparation des dommages subis et qui engagent la responsabilité de l’assuré ou des personnes dont il doit répondre (par exemple, les parents peuvent répondre des dommages causés par leurs enfants à des tiers) |
| Article L. 111-30 du code de la construction et de l’habitation et article L. 242-1 du code des assurances) L’assurance dommages-ouvrages (DO) est une assurance obligatoire liée à l’immeuble garanti. Elle assure, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale. |
| Cette assurance est à distinguer de l’assurance obligatoire.Vous êtes libre de souscrire ou non ce type d’assurance. Il en va ainsi, par exemple, de la garantie de bon fonctionnement ou de la garantie de parfait achèvement |
| L’expression «multirisques habitation» (MRH) désigne les contrats d’assurance couvrant votre domicile pour les risques afférents à son occupation. Il s’agit en premier lieu des dommages que peuvent subir l’habitation ou les biens qui s’y trouvent (incendie, vol, dégât des eaux…). |
| Assurance dont la souscription est rendue obligatoire en application d’un texte législatif ou réglementaire spécifique. Il en va ainsi de l’assurance dommages-ouvrage ou de celle garantissant la responsabilité décennale. |
| Cette assurance vise à couvrir l’ensemble des dommages pouvant intervenir en cours de chantier (à compter du commencement des travaux et avant la réception). Il peut s’agir, par exemple, de l’incendie, d’une explosion, d’événements climatiques et parfois même du vol sur chantier. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage pour le compte des entreprises intervenant sur le chantier. |
Article L. 111-13 du code de la construction et de l’habitation et article 1792 du code civil.
Il s’agit d’un type de dommages à l’origine de la responsabilité décennale du constructeur. Il est caractérisé par une atteinte à la pérennité de la construction (existence de fissures importantes, insuffisance des fondations…).
| L’attestation d’assurance du constructeur, qui doit être sollicitée avant tous travaux, comporte une description sommaire des garanties. Elle ne constitue qu’une présomption d’existence du contrat et ne prouve en aucun cas le paiement de la cotisation. En matière d’assurance construction, certains points sont à vérifier sur l’attestation, préalablement à la réalisation des travaux : – les dates de validité de l’attestation ; – l’adéquation entre les activités assurées et celles qui seront exercées sur le chantier ; – les références à la garantie décennale ; – l’identité de l’entreprise assurée. En cas de doute, ne pas hésiter à demander à l’assureur des précisions écrites et, si le doute persiste, une attestation spécifique au chantier. |
| Opinion technique donnée en réponse à une question. |
B
| Désignation de la plaque de plâtre cartonnée à Bords Arrondis de 12,5 mm d’épaisseur couramment utilisée dans la construction pour réaliser des cloisons, doublages, plafonds et habillages divers. |
| Le «Building Information Modeling» loin de se limiter à la simple maquette numérique du projet (MNP) modifie l’environnement du travail de la construction depuis sa conception jusqu’après sa réception. |
| Une bonde désigne la pièce métallique ajourée qui équipe l’orifice d’évacuation des eaux usées d’un appareil sanitaire. Généralement protégée par un filtre, voir un bouchon à clapet, elle se raccorde simplement à l’évacuation générale. Une bonde siphoïde est couplée à un système de siphon qui peut être extrait par le haut afin de faciliter le dégorgement en particulier pour l’orifice des receveurs de douche. La bonde de fond mise en place au point bas du bassin d’une piscine permet d’aspirer une partie de l’eau pour le recyclage. |
| Bruit dont la source est indépendante des éléments de construction et qui est transmis par l’air. |
| Bruit émis ou transmis par les matériaux et composants solides des constructions tels que planchers, cloisons avant d’être diffusé par l’air |
| Une buse de refoulement désigne l’orifice par lequel l’eau traitée et filtrée d’une piscine est réintroduite dans le bassin. |
| Article L. 243-4 du code des assurances Si vous ne trouvez pas d’assureur malgré vos demandes, vous pouvez faire appel à cet organisme, mais seulement pour les assurances obligatoires. Le BCT a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Il peut déterminer le montant d’une franchise. |
C
| Le calicot désigne le papier perméable spécial noyé dans la première couche d’enduit pour joints entre plaques de plâtre cartonné. De façon plus générale, il s’agit d’une bande permettant de ponter un joint avant application d’une peinture ou d’un enduit afin de limiter le risque de fissuration ultérieure. |
| Ensemble des isolants thermiques destinés à éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines. |
| Un projet est dit clé en main lorsque celui-ci est conçu, réalisé et mis en service par la même entité à destination d’un client. |
| Il s’agit d’une forme de dévolution de marché associant le concepteur (l’équipe de MOE) et l’entrepreneur. Cette dévolution est souvent utilisée lorsque le projet est techniquement spécifique (exemple : station d’épuration). |
| Le Contrat de Promotion Immobilière est un contrat dans lequel le promoteur s’engage envers le maître d’ouvrage à réaliser un projet selon un prix convenu et selon un programme de construction. |
| Une cueillie désigne l’angle rentrant formé par la rencontre entre 2 cloisons ou entre une cloison et un plafond. |
| Certivéa, filiale du CSTB, est un certificateur français des bâtiments non résidentiels. |
| La CFEC ou Compagnie Française des Experts Construction, créée en 1990 sous la forme d’une Chambre Syndicale Professionnelle, regroupe les Experts, personnes physiques, chargés d’instruire dans un cadre amiable les sinistres qui affectent les constructions, notamment dans le cadre des régimes de responsabilités et d’assurances obligatoires définies par la loi du 4 janvier 1978. |
| Un chaînage désigne un élément d’ossature des parois porteuses d’une construction. Les chaînages horizontaux ceinturent chaque étage au niveau des planchers. Les chaînages verticaux sont réalisés aux angles et en partie courante au droit d’ouverture. Ces éléments sont réalisés en béton armé. |
| Une chape est une couche de mortier traditionnel ou fluide (prêt à l’emploi) disposé sur un sol qui sert à obtenir une surface plane et correctement nivelée avant de recevoir un revêtement supérieur. |
| Le chemisage désigne l’application d’un enduit de protection et d’étanchéité, à base de béton isolant et réfractaire et de résines spéciales, sur toute la hauteur des parois intérieures d’un conduit de fumée existant. |
| Un chéneau est un canal en terre cuite, en pierre, en béton ou en métal, protégé ou non par un système d’étanchéité, qui sert à recueillir, en égout, en encaissement ou à la jonction de deux versants, l’eau de pluie et à la convoyer vers un tuyau de descente. |
| Le chevron désigne la pièce de bois de charpente qui suit la ligne de pente et qui porte les supports des matériaux de couverture. Les chevrons sont espacés entre eux de 30 à 60 cm selon le type de couverture. |
| La condensation est le retour de la vapeur d’eau contenue dans l’air ambiant à l’état liquide, en général au contact sur une paroi froide. Elle est visible quand elle se forme sur les parois froides de pièces humides et chaudes mais peut également se former dans l’épaisseur des parois causant des désordres internes si ces parois sont mal ventilées. |
| Le conduit de fumée est le conduit d’allure verticale (métallique, en boisseau de terre cuite ou en béton) qui évacue vers l’extérieur les fumées et gaz de combustion d’une cheminée ou d’un appareil de chauffage à foyer fermé et favorise l’admission de l’air extérieur nécessaire à la combustion par dépression ou tirage thermique. |
| Le conduit de raccordement est le conduit, généralement métallique, qui assure la jonction entre l’appareil à combustion et le conduit de fumée. |
Dans le cas général, une expertise contradictoire est une expertise où chaque partie choisit son expert.
Parfois même, dans le domaine de l’assurance, une compagnie d’assurances retiendra un expert et l’assuré, un autre.
Si un désaccord persiste, un troisième expert peut être désigné. Cet expert convoquera alors les parties à une réunion d’expertise
Le principe du contradictoire est intangible.
Dans le cas particulier de l’expertise DO, l’expert est seul, pour « compte commun ». Dès l’ouverture de ses opérations, il doit informer l’ensemble des intervenants pouvant être concernés par les dommages déclarés du caractère commun de sa mission et les convoquer à ses opérations d’expertise.
En effet, il est nécessaire que tous puissent pouvoir constater les dommages. Il doit les tenir informés au fur et à mesure de ses opérations et recueillir leur avis.
S’il n’a pas pu les convoquer, par exemple parce qu’il ne connaissait pas leur existence au moment de l’envoi des convocations, il leur adresse son rapport et leur proposant de formaliser leurs éventuelles observations et d’organiser une autre réunion.
L’expert CRAC adresse aux intervenants, en même temps qu’aux assureurs, ses rapports préliminaire et définitif.
| Remise d’une somme à un tiers (établissement financier…) ou à un officier public (notaire…) dans l’attente du règlement du litige opposant deux parties. |
| (article L. 111-14 du code de la construction et de l’habitation) Toute personne qui participe à la réalisation d’un ouvrage en tant qu’architecte ou entrepreneur et/ou qui est liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est réputée être un constructeur. |
| Le louage d’ouvrage est «un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles » (article 1710 du code civil). Ce contrat, aussi communément appelé «contrat d’entreprise», peut comprendre ou non la fourniture de «la matière» (article 1787 du code civil), c’est-à-dire des matériaux. En matière de construction, il s’agit du contrat passé entre le maître d’ouvrage et une entreprise, |
| Voir Contrat de louage d’ouvrage. |
| (articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l’habitation) Le contrôleur technique a pour mission de prévenir les différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors d’une construction. Conformément aux missions qui lui ont été contractuellement confiées, il peut être amené à surveiller l’ensemble des opérations, à vérifier le bon fonctionnement d’une installation ainsi que sa conformité avec les règles de sécurité. |
| (article L. 4531-1 du code du travail) La loi no 93-1 418 du 31 décembre 1993 a rendu obligatoire la désignation, par le maître d’ouvrage, d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs dans les chantiers où interviennent plusieurs professionnels indépendants ou entreprises, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives. Le Conseil d’État a considéré, dans un avis en date du 16 juin 1998, que le coordinateur n’est pas un constructeur au sens des articles 1792 et suivants du code civil. |
| Somme due par le souscripteur en contrepartie de la garantie de l’assureur. Terme employé par les mutuelles, tandis que les compagnies d’assurances parlent généralement de prime. |
| Marché unique dans lequel des entreprises se sont groupées et ont désigné l’une d’elles comme mandataire pour les représenter vis-à-vis du maître d’ouvrage, de la personne responsable du marché et du maître d’œuvre. |
D
| Le dallage désigne le revêtement homogène épais en béton coulé au sol après mise en œuvre d’une couche de forme. |
| (article R. 424-16 du code de l’urbanisme) Le bénéficiaire de l’autorisation de construire adresse au maire de la commune, lors de l’ouverture du chantier, une déclaration d’ouverture du chantier. Elle permet au maire d’exercer ses pouvoirs de police en matière de sécurité, et permet de donner une date certaine au début des travaux. |
E
| Un échangeur thermique est un dispositif permettant de transférer la chaleur (ou le froid) d’un milieu vers un autre sans mélange. Le principe consiste à faire circuler un fluide à chauffer (ou à refroidir) dans des tubes disposés dans un autre fluide plus chaud (ou plus froid). L’efficacité d’un échangeur est fonction de la différence de température des deux fluides et de la surface de parois qui les séparent |
| D’après le « Référentiel Technique » pour la Certification individuelle de compétence CERTIVEA CSTB Compétence : · L’expert construction généraliste doit posséder une connaissance approfondie des procédés de construction concernant les éléments de structure et les équipements techniques, les matériaux couramment utilisés, et les méthodes de mise en œuvre auxquelles ont recours habituellement les constructeur. Cette connaissance doit lui permettre, en cas de dysfonctionnement notamment, de reconstituer le ou les processus qui par leur enchaînement, ont conduit à la dégradation, à l’insuffisance de performance, ou au désordre, en identifiant les phases critiques. Par son expérience professionnelle, l’expert doit être capable ensuite d’indiquer quels sont les modes de réparation les plus appropriés et d’en faire l’évaluation. Au cours de ses opérations d’expertise, il sollicite les parties susceptibles d’être concernées par l’expertise et respecte le principe du contradictoire. Il peut s’adjoindre s’il le juge nécessaire, le concours de toute personne ou organisme ayant une compétence complémentaire à la sienne. |
F
| Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la pièce de recouvrement étanche mise en œuvre sur cette ligne. |
| Un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice est une condition sine qua non de mise en œuvre de la responsabilité civile « pour faute prouvée » (par opposition au cas particulier de la responsabilité civile décennale où il y présomption de responsabilité). |
G
| Il existe trois garanties de ce type • la garantie des éléments d’équipement dissociables, • les existants, propriété du maître de l’ouvrage à l’ouverture du chantier et qui ont fait l’objet de travaux, • les dommages immatériels consécutifs à un dommage « de la nature de ceux » |
| Article L. 111-16 du code de la construction et de l’habitation et article 1792-3 du code civil. Les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement pendant deux ans à compter de la réception. |
H
| Le hérisson est le blocage de pierres concassés ou de gros cailloux juxtaposés verticalement pour former l’assise de fondations, le premier lit d’une voirie ou la base d’un dallage sur terre-plein. |
| L’hydrofuge est un produit imperméabilisant ayant pour effet d’interdire ou de ralentir le cheminement de l’eau ou sa pénétration dans les matériaux et de les préserver contre les effets de l’humidité. |
I
| Il n’existe pas de définition légale de l’impropriété à destination. Un ouvrage peut être considéré dans son ensemble comme étant impropre à destination lorsqu’un dommage : – revêt un caractère de dangerosité(sécurité des personnes (risque de blessures, d’accident), sécurité incendie …) ou – est de nature à réduire l’aptitude de l’ouvrage à un critère essentiel Le critère d’impropriété à destination, au même titre que le critère de solidité, est de nature à engager la responsabilité civile décennale des constructeurs, selon l’article 1792 du Code Civil.(habitabilité, …) La jurisprudence retient parfois également comme critères relevant de l’impropriété à destination une erreur d’implantation d’un bâtiment, le non-respect des règles parasismiques, un problème d’isolation phonique … |
| Immixtion dans le processus de construction d’un maître d’ouvrage notoirement compétent, malgré les mises en garde formulées par le constructeur. |
J
| Le jambage désigne le montant latéral, généralement maçonné, d’une baie qui reçoit l’extrémité d’un linteau ou d’une poutre. |
| Un joint est une ligne séparative, un garnissage ou un calfeutrement d’un interstice entre deux éléments de même nature (briques, carreaux, tuyaux …) ou non. Il s’agit des joints de couverture, de maçonnerie, de carrelage, des joints souples à la pompe … Un joint peut également dénommer une rupture rectiligne ménagée dans un ouvrage pour absorber des différences de mouvement ou de comportement. Il s’agit des joints de structure dits de dilatation ou de rupture, des joints de retrait |
K
| Unité de puissance thermique utilisée en particulier pour les chaudières et les appareils de production de chaleur. |
| Unité d’énergie, qui vaut 860 kcal, utilisée pour le comptage des consommations d’électricité et de diverses sources d’énergie. |
L
| Une lézarde est une longue fente dans un ouvrage de maçonnerie qui suit en « zigzag » ou en « escalier », une direction franche. Elle est traversante, c’est-à-dire qu’elle intéresse toute l’épaisseur de la paroi concernée, et donc infiltrante. Elle traduit généralement soit un mouvement ou un tassement du terrain, soit une insuffisance ou une rupture de chaînage. |
| Le linteau désigne l’élément supérieur d’une ouverture destiné à supporter la maçonnerie et l’ensemble des éléments présents au-dessus. |
| Action pour le constructeur de réparer les désordres faisant l’objet de réserves présentes dans le procès-verbal de réception. |
| La livraison désigne la remise de l’immeuble à l’acheteur; elle est souvent matérialisée par la remise des clés. Elle décharge alors l’entreprise de toute responsabilité quant à la garde du chantier. |
M
| C’est le prestataire choisi par le maître d’ouvrage pour concrétiser le projet. Il apporte une réponse architecturale, technique et économique au programme qui a été défini par le Maître d’ouvrage. |
L’expertise en droit de la construction se focalise sur la résolution des litiges et des questions juridiques liés à la construction, y compris les contrats, les vices cachés et les malfaçons.
| Exécution défectueuse d’un travail, due notamment à un défaut de compétence ou à une négligence. |
| Cette cause pourra être considérée comme exonératoire si le constructeur démontre qu’il a rempli son devoir de conseil en attirant l’attention du maître d’ouvrage sur les limites d’utilisation ou les contraintes d’entretien de l’ouvrage réalisé |
| Toute mesure, prise généralement en urgence, ayant pour objet la sauvegarde d’un droit ou d’un bien. |
N
| Absence de réalisation d’un ouvrage ou tâches non exécutées. Ces manquements peuvent être à l’origine d’un désordre. Par exemple : sur un terrain inondable, le constructeur n’a pas réalisé de cuvelage et des infiltrations se sont produites. |
| Le noquet désigne les pièces coudées qui garnissent les noues, les arêtiers et les cueillies des pénétrations en pente contre des éléments verticaux (murs, jouées des lucarnes ou émergences des toitures). |
| La noue désigne l’angle rentrant formé par l’intersection inclinée de deux pans de toiture. |
O
| Document servant à donner des instructions aux différents entrepreneurs. C’est notamment sur ce document qu’est mentionnée la date de commencement des travaux; il convient donc de le conserver à titre de preuve. |
| Il s’agit du commencement des travaux par un entrepreneur au sein de tout immeuble, pouvant être matérialisé par l’arrivée du matériel, l’installation de palissades autour du chantier… Voir également Déclaration d’ouverture du chantier. |
| Un onduleur est un appareil statique de transformation du courant continu en courant alternatif. Associé à une batterie d’accumulateurs, un onduleur prend instantanément le relais de l’alimentation d’une installation en cas de coupure sur le réseau public |
P
| La Performance énergétique des bâtiments dans le cadre de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002) est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale ou standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l’eau chaude, le système de refroidissement éventuellement, la ventilation et l’éclairage. Plus la quantité d’énergie nécessaire est faible, meilleure est la Performance énergétique du bâtiment. |
| La perméabilité est la capacité d’un matériau à être traversé par l’air, la vapeur d’eau ou l’eau à l’état liquide. |
| La perméance est la quantité de vapeur donnée qui peut traverser une surface de paroi par unité de temps sous une pression donnée. |
| (article R. 421-1 du code de l’urbanisme) Décision expresse ou tacite par laquelle les autorités administratives autorisent la construction ou la modification de bâtiments respectant les prescriptions de la réglementation de l’urbanisme. Le code de l’urbanisme pose le principe de la délivrance obligatoire d’un permis de construire pour toutes les constructions nouvelles, à l’exception de celles expressément visées par décret. |
| La Garantie Pertes d’exploitation est une garantie destinée à couvrir les pertes financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par un sinistre (incendie, inondation, tempête, etc…). |
Q
Le quitus est un document contractuel qui garantit la bonne exécution des missions confiées. Par mission, nous entendons bien sûr les travaux et réparations effectués sur l’ouvrage. Le quitus travaux intervient à la toute fin du chantier, lorsque l’ouvrage est réceptionné et que les réserves sont levées.
R
| Document rédigé par un expert à l’issue de sa mission, par lequel il en rend compte, expose ses constatations et donne son avis technique sur les questions qui ont été soumises à son examen. Au sein de cet avis, sont consignées les observations des parties sollicitées. |
| (article L. 111-19 du code de la construction et de l’habitation et article 1792-6 du code civil) La réception consacre la fin de chantier, sous réserve des malfaçons restant à réparer. En principe, elle intervient lors de l’achèvement des travaux, cependant la jurisprudence admet quelques exceptions. Par exemple, lors d’un abandon de chantier, la réception constate l’état d’avancement des travaux bien qu’ils ne soient pas terminés. Lors de la réception, qui peut être amiable ou judiciaire, le maître d’ouvrage vérifie l’achèvement des travaux, leur conformité au descriptif et aux stipulations du marché, ainsi que leur bonne exécution. Elle constitue le point de départ des garanties des constructeurs et se distingue de la livraison de l’ouvrage par un entrepreneur ou de sa prise de possession par le maître d’ouvrage (qu’elle peut parfois précéder). |
| (article L. 111-19 du code de la construction et de l’habitation) La réception contradictoire est une réception réalisée en présence des parties intéressées, c’est-à-dire du constructeur, du maître d’ouvrage et de tout autre participant intéressé à la construction. |
| C’est une réception qui n’est pas formellement exprimée. Pour des raisons de preuve, il convient de privilégier une réception contradictoire, qui limitera le risque de survenance d’un litige. |
S
| Lors de la réalisation de travaux, un sous-traitant peut être chargé par l’entrepreneur principal, et sous sa responsabilité, de l’exécution de tout ou partie du contrat de louage d’ouvrage. La sous-traitance suppose ainsi la conclusion de deux contrats : un contrat principal entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage, et un autre entre l’entrepreneur et le sous-traitant. |
| Au sens large, c’est la substitution d’une personne à une autre dans un rapport de droit, en vue de permettre à la première d’exercer tout ou partie des droits qui appartiennent à la seconde. Ainsi, la compagnie d’assurance dommages-ouvrage qui a indemnisé le maître d’ouvrage ou les propriétaires ultérieurs est subrogée dans leurs droits et actions contre les tiers responsables des dommages : elle peut donc se retourner contre eux et leurs assureurs. |
T
| La thermodynamique est l’étude et la science physique des rapports entre les phénomènes calorifiques et mécaniques. Le principe de base est celui de la conservation de l’énergie interne propre à tout système |
Le ticket modérateur est la somme qui reste à la charge de l’assureur DO.
Depuis le 1° janvier 2008, le Ticket Modérateur (TM) est fixé à 1 500 €.
Néanmoins, pour les constructions de plus de 500 000 € qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle technique, le TM est multiplié par 2.
A noter que pendant la première année après la réception de l’ouvrage, il y a suppression de ce Ticket Modérateur. Le recours en principal de l’assureur DO à l’encontre des assureurs RCD s’effectue au premier euro.
Le recours sur les frais et honoraires d’expertise est opéré à hauteur de 50% des frais exposés
On parle de travaux sur existants lorsque des travaux touchent tout ou partie d’un existant (rénovation, réhabilitation, extension, surélévation…)
U
UPEC est le sigle qui signifie
– Usure
– Poinçonnements
– tenue à l’action de l’Eau
– tenue aux agents chimiques et qui codifie les caractéristiques des revêtements de sol.
Pour un revêtement donné, chaque lettre du sigle est accompagnée d’un indice de performance croissante :
U1 à U4, P1 à P3, E0 à E3, C0 à C3
Utilisation d’une chose conformément à sa destination initiale et attendue. construction, y compris les contrats, les vices cachés et les malfaçons.
| Détérioration d’une chose proportionnelle à l’usage qu’on peut raisonnablement en faire. |
V
| Défaut à l’origine du désordre. |
| (article 1792 du code civil) Ce vice s’entend d’un défaut du terrain qui porte atteinte à la pérennité de l’ouvrage. Des études de sol sont généralement réalisées par des bureaux d’études spécialisés, préalablement à la réalisation des travaux, afin d’adapter la construction aux caractéristiques du sol et ainsi d’éviter tout sinistre par la suite. |
