Étude de cas : Expertise unilatérale de constat
Introduction
Le Cabinet ALLOEXPERT a été sollicité par Madame B qui vient d’acquérir un bien pour une expertise concernant une extension de sa maison réalisée en 2015 vendu par un architecte madame S.
Des problèmes d’infiltration d’eau se manifestent dans cette extension, suscitant des inquiétudes quant à la présence éventuelle de vices cachés ou DOL. L’objectif de notre intervention est d’identifier les origines des désordres, évaluer les malfaçons, déterminer leur gravité, les conséquences pour le bien et ses occupants, et recommander les mesures nécessaires.
Historique et Exposé des Faits :
- Identité des Mandants : Monsieur B et Madame R
Vendeur/Architecte : Madame S
- Faits Marquants :
– Deux rénovations ont été effectuées sur le bien (surélévation et extension).
– L’architecte/vendeur, Madame S, a réalisé la maîtrise d’œuvre, sans assurance.
– L’entreprise A, non assurée, a réalisé les travaux.
– Aucun bureau d’étude de structure ni étude de sol n’ont été mandatés.
– Absence de plans d’exécution et de certificat de conformité.
– Séquestre de 100 000 € en l’absence d’attestation de conformité par le notaire.
– L’architecte/vendeur, Madame S, réside en Allemagne et cherche un accord amiable.
- Éléments à Étudier :
– État réel du bien acquis.
– Coût d’une démolition/reconstruction.
– Possibles recours et négociations avec L’architecte/vendeur, Madame S.
Constat Technique :
- État Actuel du Bien :
– Aucun dommage visible lors de la visite, mais des anomalies sont présentes (retombées de poutre, absence de linteau).
– Absence de certificat de conformité.
- Recommandations :
– Réalisation d’une étude de sol.
– Engagement d’un bureau d’étude structure.
– Suivi des recommandations pour reprises éventuelles en sous-œuvre.
- Coûts Estimés :
– Étude de sol et bureau d’étude : 36 532,19 €.
– Démolition/reconstruction et travaux de confortement : 378 119,59 €.
Aspects Recours :
- Négociation avec l’architecte/vendeur, Madame S
– Accord amiable via le notaire Maître B.
– Prévention d’un contentieux long et onéreux (avocat, expert judiciaire, Tribunal)
- Responsabilités et Recours Juridiques :
– Possibilité de recours contre le notaire en cas de non-accord.
– Responsabilités multiples de l’architecte/vendeur, Madame S : manquements professionnels, absence de garantie décennale, défauts dans le choix des entreprises.
– Possibilité de déposer une réclamation auprès du conseil régional des notaires et saisir la justice civile ou pénale.
Conclusion :
En faisant appel à ALLOEXPERT, Madame B. a bénéficié d’une expertise approfondie et de conseils spécialisés qui lui ont permis de mieux comprendre la situation de son bien, d’anticiper les coûts associés aux réparations nécessaires, et de disposer des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans le cadre de la résolution des problèmes liés à sa propriété.
Le panorama
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