ÉTUDE DE SOL OBLIGATOIRE : Réduire les Risques en Zones Argileuses
Pourquoi une étude de sol ?
Avec la Loi ELAN, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, une étape cruciale a été ajoutée au processus de construction des maisons individuelles dans les zones argileuses :
L’obligation d’effectuer une étude de sol partie d’un constat :
les sinistres liés à la sécheresse, déjà importants, devraient continuer à croître avec l’évolution du climat.
Selon la Fédération française de l’assurance, « 20.000 à 30.000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées ».
L’étude géotechnique doit remédier à cette situation.
Obligation en Zones Argileuses
Cette obligation concerne environ 48 % du territoire français, soit les zones argileuses où les risques de retrait-gonflement d’argile sont moyens ou élevés, comme défini par l‘article R 112-5 du Code de la construction et de l’habitation. Vous pouvez vérifier si votre zone est concernée en consultant le site georisques.gouv.fr.
Les Ventes et Contrats Concernés
L’étude de sol obligatoire concerne :
- La vente de terrains constructibles destinés à la construction de maisons individuelles.
- Les contrats de construction de maisons individuelles, notamment le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Le Contenu de l'Étude de Sol
Deux types d’études sont définis dans le cadre de cette obligation :
- L’Étude Préalable : Cette étude doit être fournie à l’acheteur par le vendeur lors de la vente du terrain. Elle doit contenir un modèle préliminaire des caractéristiques géotechniques du site, ainsi que des principes généraux de construction pour minimiser les risques liés au retrait-gonflement de l’argile. Une étude géotechnique préalable de type G1, conforme à la norme NF P 94-500 de 2013, est recommandée.
- L’Étude de Conception : Lors de la conception du projet de construction, une étude géotechnique de conception doit être réalisée, prenant en compte les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser. Une étude de type G2, conforme à la norme NF P 94-500 de 2013, est recommandée. Si une étude de sol a déjà été réalisée lors de la construction initiale, elle peut être prise en compte pour une extension.
Des Techniques Particulières
Plusieurs recommandations sont à prendre en compte, comme la profondeur minimale des fondations en fonction de l’exposition au risque, de l’utilisation de fondations en béton armé, et de l’éloignement des eaux pluviales et de la végétation. Ces directives s’appliquent en l’absence d’une étude géotechnique de conception de type G2.
Durée de Validité
Une étude de sol à une durée de validité de trente ans, à condition qu’aucune modification significative du sol n’ait eu lieu pendant cette période.
L’étude de sol obligatoire vise à garantir la stabilité des constructions dans les zones argileuses et à réduire les risques associés au retrait-gonflement d’argile. Elle contribue à la sécurité des maisons individuelles tout en respectant les spécificités géologiques de chaque région. Avant de vous lancer dans un projet de construction, assurez-vous de comprendre ces exigences pour garantir la pérennité de votre investissement.
